Conditions d\'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE WWW.ABK6-COGNAC.COM/BOUTIQUE

PREAMBULE

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2. COMMANDES

3. DISPONIBILITE DES ARTICLES

4. PRIX

5. COMMANDE

6. MODES DE PAIEMENTS

7. DELAI DE RETRACTATION

8. PROTECTION DES DONNÉES

9. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

10. RESPONSABILITE

11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

12. DEMARCHE COMMERCIALE

PREAMBULE

Le site internet « Boutique des domaines ABK6 » (www.abk6-cognac.com/boutique) est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits issus de notre production viticole.

Les notes de dégustation présentées sur le site www.abk6-cognac.com/boutique sont subjectives par définition et ne sauraient engager la SNC du Maine Drilhon.

Les livraisons s’effectuent uniquement en France. Pour toute commande depuis l’étranger, veuillez contacter notre service export :

ABK6 Cognac  -  Service Export      Domaine de chez Maillard       16440 CLAIX France

TEL 33 (0) 5 45 66 35 72          FAX 33 (0) 5 45 66 48 34          export@abk6-cognac.com

Le site www.abk6-cognac.com/boutique est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la SNC du Maine Drilhon, immatriculée sous le numéro SIREN 349 261 420 00013, dont le siège social est situé à « Domaine de Chez Maillard » 16440 CLAIX.

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales d'Utlisation (CGU) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre SNC du Maine Drilhon et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente par SNC du Maine Drilhon sur le présent site.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site « Boutique des Domaines ABK6 » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La SNC du Maine Drilhon se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 21 octobre 2010.

2. COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : www.abk6-cognac.com/boutique

- par téléphone : 05 45 66 35 72. Par téléphone, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.

- par courrier : ABK6 Cognac – Domaine de Chez Maillard – 16440 CLAIX

3. DISPONIBILITE DES ARTICLES

La SNC du Maine Drilhon s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et SNC du Maine Drilhon ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. SNC du Maine Drilhon se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Photos non contractuelles.

4. PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Voir page Livraison:

http://boutique.abecassis-cognac.com/page/livraison

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SNC du Maine Drilhon à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

5. COMMANDE

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par SNC du Maine Drilhon et encaissement du montant de cette dernière.

SNC du Maine Drilhon se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.

6. MODES DE PAIEMENTS

L’acheteur garantit à SNC du Maine Drilhon qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site abk6-cognac.com/boutique. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. N'oubliez pas d'apposer au dos du chèque votre numéro de commande et joignez votre chèque libellé à l'ordre de ABK6 COGNAC à : ABK6 Cognac – Domaine de Chez Maillard – 16440 CLAIX.

Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. SNC du Maine Drilhon pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d'identité de l’acheteur, ou à refuser un paiement. Un chèque non reçu dans les 15 jours suivant la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.

7. DELAI DE RETRACTATION

Les articles commercialisés par SNC du Maine Drilhon sont neufs et réputés sans défaut.

Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter le service client de SNC du Maine Drilhon qui lui communiquera un numéro de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour retourner ses produits. Seuls les produits retournés à SNC du Maine Drilhon dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. De plus, cette garantie ne s'applique ni aux produits immédiatement reproductibles descellés, ni aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés.

SNC du Maine Drilhon n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours) conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 prévoit, dans les articles 34 à 36, un droit d’accès aux données, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

SNC du Maine Drilhon

Domaine de chez Maillard

16440 CLAIX - FRANCE

9. TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre SNC du Maine Drilhon et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d’Angoulême.

10. RESPONSABILITE

Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à SNC du Maine Drilhon de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.abk6-cognac.com/boutique et des services associés. SNC du Maine Drilhon ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, SNC du Maine Drilhon ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.

SNC du Maine Drilhon ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

SNC du Maine Drilhon ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits

Les produits proposés par SNC du Maine Drilhon répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

SNC du Maine Drilhon se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

SNC du Maine Drilhon se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

11. ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

12. DEMARCHE COMMERCIALE

Le client, qui passe commande via le site Internet www.abk6-cognac.com/boutique, accepte d'être sollicité via le courriel communiqué. www.abk6-cognac.com/boutique est susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique. www.abk6-cognac.com/boutique veillera à ce que le client puisse, à l'issue de chaque message, s'opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu'il adressera à ABK6 Cognac, Domaine de Chez Maillard, 16440 CLAIX.